Voici les décisions prises en Conseil Municipal en 2024
Compte-rendu du 5 janvier 2024
Voici les décisions prises en Conseil Municipal en 2024
Compte-rendu du 5 janvier 2024
Voici les condensés des décisions municipales prises en 2023
Compte-rendu du 20 janvier 2023
Le recensement citoyen se fait dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Les parents d’enfants mineurs peuvent faire la démarche pour leurs enfants mais ils ne pourront pas retirer l’attestation de recensement.
Pièces à fournir :
Le recensement citoyen est obligatoire et l’attestation qui est délivrée est obligatoire pour pouvoir s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, BAC…) ou à un concours administratif.
A l’âge de 18 ans vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales.
ATTENTION : ne pas attendre le dernier moment
Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 20 m2 doivent faire l’objet d’un permis de construire (PC).
Attention, même s’il s’agit d’un changement de destination, le dépôt d’un permis de construire peut être nécessaire
Lien pour télécharger votre Cerfa 13406*13
Pour une maison individuelle le délai d’instruction est de 2 mois à compter de dépôt du dossier complet en mairie. Il est de 3 mois dans les autres cas.
Vous devez afficher votre sur les lieux pendant toute la durée des travaux. Les informations doivent être visibles depuis la voie publique. A partir de l’affichage, toute personne ayant intérêt à agir dispose de 2 mois pour exercer un recours.
La durée de validité du PC est de 3 ans. Il est prolongeable 2 fois un an (sous conditions).
Vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier par le Cerfa 13407*08 téléchargeable ici puis l’achèvement des travaux grâce au Cerfa 13408*10
Avant de réaliser vos travaux assurez vous que vous n’avez pas de déclaration préalable à déposer en mairie (DP). Elle est nécessaire
Vous devez faire parvenir à la mairie le Cerfa 13703*12
Pièces à fournir
Le délai d’instruction est d’un mois à compter du dépôt en mairie.
La déclaration de travaux est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour une durée d’un an.
LORSQUE VOS TRAVAUX SONT TERMINES VOUS DEVEZ ENVOYER A LA MAIRIE UNE “déclaration attestant l’achèvement des travaux et de la conformité de vos travaux” (lien pour télécharger DAACT)
Le certificat d’urbanisme A (CuA) peut-être demandé à titre d’information. Il permet de connaître les servitudes et taxes d’une parcelle
Le certificat d’urbanisme B (CuB) dit opérationnel permet de savoir si le projet est réalisable.
Documents à fournir par les futurs mariés
documents à fournir par les témoins
Vous êtes prêts pour prendre rendez-vous à la mairie
RAPPEL : le mariage ne peut pas avoir lieu avant le dixième jour qui suit la publication des bans. La date et l’heure sont fixés en accord avec la mairie
Le Club vous propose deux formules
– formule licencié
Licence 40 €
Participation aux compétitions (championnats, coupe de France, concours officiel, championnats des clubs)
Entrainement
– formule non licencié
Adhésion 20 €
Loisirs
Entrainement
Concours 4 parties
Horaires et jours
– Samedi et dimanche : 14h30 à 20h
– Du 13 mai au 1er septembre horaires d’été : 15h à 22h du lundi au dimanche
Rafraichissements sur place pour passer de bons moments
Contact
M. Dordolo Jason 06 68 54 58 18
jasondordolo03@gmail.com
Facebook du club : pétanque le quartier
Pour vous pacser il faut :
Le PACS est un engagement de vie commune
Documents à fournir :
Il faut ensuite prendre rendez-vous en mairie pour la remise des documents et indiquer le nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque partenaire ainsi que les noms et prénoms des parents
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais pour participer à un scrutin, il faut que l’inscription soit faite avant le 6ème vendredi précédent le 1er tour de scrutin.
ATTENTION POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES LE DOSSIER DOIT ETRE DEPOSE COMPLET AU PLUS TARD LE 26 AVRIL
Conditions :
L’inscription est automatique pour tous les jeunes âgés de 18 ans qui ont fait leur recensement à l’âge de 16 ans.
Les Européens peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour voter aux élections municipales et européennes.
Document à fournir
Afin d’obtenir une remise commerciale sur le vidange de votre fosse septique, nous vous proposons une inscription sur une liste d’attente. Lorsque le nombre de 10 usagers intéressés est atteint, nous demandons des devis à 2 entreprises différentes pour obtenir le prix le plus avantageux pour vous.
Nous remettons ensuite la liste des noms et numéros de téléphone à l’entreprise qui se met directement en contact avec vous et organise sa tournée en fonction des inscriptions.
La commune n’est que le relais entre l’usager et l’entreprise et n’intervient à aucun moment. Vous restez libre d’accepter l’offre ou de la refuser, vous réglez directement à l’entreprise.
Vous devez nous retourner le formulaire joint complété de vos coordonnées pour valider votre inscription.
Afin d’obtenir des inscriptions complémentaires à la liste déjà existante, chaque foyer concerné par un assainissement non collectif va prochainement recevoir un formulaire papier avec le tarif réactualisé à remettre en mairie
Maire : Annelyse DURON – Présidente de droit de toutes les commissions, Présidente du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), représentante titulaire à la Communauté de Communes du Pays de St Eloy (CCPSE).
1er Adjoint : Thierry CHATELUS chargé des fonctions se rapportant à la voirie, au personnel communal et à la gestion du réseau d’eau potable. Représentant suppléant à la Communauté de Communes du Pays de St Eloy, délégué titulaire au Syndicat Intercommunal de Voirie de Menat (SIV).
2ème Adjoint : Annick BIDON chargée des fonctions se rapportant à la gestion du cimetière, à l’aménagement des hameaux et au cadre de vie.
SICTOM des Combrailles (déchetterie) : Pascal Descos et Michel Phelipat
SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité Générale) : Christian Cladière et Jean Louis Chabrat
Mission Locale pour l’Emploi : Jean Louis Chabrat et Michel Phelipat
EPF-SMAF (Etablissement Public Foncier) : Jean Louis Chabrat et Christian Cladière
SMADC (Syndicat Mixte d’Aménagement des Combrailles) : Annelyse Duron et Christian Cladière
Correspondant Défense : Annick Bidon
CNAS (Centre National d’Action Sociale) : Jean Louis Chabrat
Commission d’appel d’offres et de travaux : Philippe Lair, Rémi Garachon, Pascal Descos, Thierry Chatelus, Christian Cladière, Chantal Chevalier
Commission d’affouage : Thierry Chatelus, Rémi Garachon, Pascal Descos, Philippe Lair
Commission de sécurité : Thierry Chatelus, Christian Cladière, Pascal Descos, Annick Bidon
Centre Communal d’Action Sociale –
Les élus : Mme Chevalier Chantal (vice-présidente), Mme Vu Annie, Mme Bidon Annick, M. Chabrat Jean Louis.
Les membres extérieurs : M. Laurent André, M. Chaffraix François, M et Mme Ahlouche François
Voici la dernière analyse de l’eau des Roddes
Voici la dernière analyse de l’eau à Semonsut
Georges Chatelus nous a quitté le 28 décembre.
Né le 17 mars 1941 au Quartier, il a fondé en 1968 avec Marie Thérèse une famille unie et aimante trois enfants et cinq petits-enfants. Toujours à leur écoute, il a su se rendre disponible pour chacun d’entre eux.
Très attaché à la commune il s’est installé exploitant agricole dans la ferme familiale. Il s’est investi très jeune dans les associations, sans ménager ce dévouement qui restera le fil conducteur de toute sa vie.
C’est le même état d’esprit qui l’animera dans sa vie citoyenne.
Il sera élu du conseil municipal de 1977 à 2001 puis 1er adjoint de 2001 à 2008 puis 3ème adjoint de 2008 à 2014. Ce dernier mandat, il ne le souhaitait pas mais devant une équipe de conseillers tous novices et devant la pression exercée par les nouveaux élus, il accepte le poste pour 6 mois, le temps de mettre le pied à l’étrier à la nouvelle équipe… Il fera cependant le mandat entier sans modération en répondant présent à toutes les réunions de proximité et en se rendant sur tous les chantiers guidé par sa passion pour le bien-être des autres.
Il sera récompensé en 2017 pour son dévouement par la médaille régionale, départementale et communale couronnant 30 ans de don de soi à l’intérêt public de la collectivité.
Georges nous a quitté mais restera à jamais dans le cœur des Quartierauds et dans l’histoire de notre commune.
Problème sur le réseau
Un taux excessif de chlorure de vinyle a été enregistré sur divers secteurs du réseau. Celui-ci est dû à des canalisations en PVC posées avant les années 1980 (le réseau de Champvieille n’est donc pas concerné). Les lieux-dits peu habités ou par des résidents secondaires expliquent le manque de débit et ces dépôts.
Les poses de purges automatiques donnent des résultats mais pas de manière stable. La commune a donc engagé une étude patrioniale du réseau d’eau potable afin de déterminer les travaux nécessaires sur l’ensemble de la commune.
Un programme a donc été retenu pour la période de 2024 à 2027.