Plan de sauvegarde communal

Les retours d’expérience tirés des événements naturels et technologiques qui
ont touché la France ces dix dernières années (tempêtes de décembre 1999,
crues dans le Sud-Est en septembre 2002, l’explosion de l’usine AZF en
septembre 2001) ont amené le Parlement et le Gouvernement à moderniser la
sécurité civile.
La loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile et le décret
du 7 juin 2004 s’inscrivent dans le cadre de cette modernisation. Au niveau
municipal, la loi et le décret précités ont renforcé le rôle du maire comme acteur
essentiel de la sécurité civile.
La sécurité civile est l’affaire de tous : seule la connaissance par la population
des risques existants dans la commune, des conseils de comportement pour s’en
prémunir et des mesures d’alerte et de protection peuvent seuls garantir
l’efficacité de la sécurité civile.
En matière d’information préventive, le maire à l’obligation d’informer
préventivement les habitants sur les risques majeurs, naturels et technologiques.

En matière d’alerte et de secours, le maire doit réaliser et mettre en œuvre
un plan Communal de Sauvegarde.
Le Plan Communal de Sauvegarde est un document arrêté par le maire qui a
pour objectifs de déterminer les moyens d’alerte et de secours mis en place par
le maire pour protéger les citoyens. Le Plan Communal de Sauvegarde est un
document accessible à tous ceux qui participent directement aux opérations
d’alerte et de secours.
Le Maire

Plan de sauvegarde accessible ici

Les chats errants

L’article 120 du règlement sanitaire départemental interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique car il incite aux nuisances et à la prolifération. Toute infraction est passible d’une amende de 450 €.

Un chien est considéré en état de divagation lorsque en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau il se trouve hors de portée de voix de son maître et est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant 100 m.

Un chat est considéré en état de divagation lorsqu’il est non identifié, il est à plus de 200 m des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 m du domicile de son maître ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Une chatte a une descendance théorique de 10 078 chats au bout de la 7ème année (date moyenne de fécondité).

Le maire a la garde juridique des chats non identifiés vivant en groupe sur lieux publics. Il peut faire procéder à leur stérilisation et à leur identification avant des les relâcher sur les lieux de leur capture.

Après signature d’une convention avec la SPA, il est alors procédé :
– au repérage des lieux
– à la stérilisation et au contrôle sanitaire
– à leur remise en liberté.

La SPA prend en charge le test FIV, la stérilisation et le tatouage “S” dans l’oreille.
La commune doit :
– repérer les sites des chats et les personnes qui les nourrissent
– capturer les chats dans les lieux publics
– les transporter à la fourrière (Gerzat)
– les remettre en liberté sur les sites.

Elle doit ensuite s’acquitter de :
– 20 € par mâle et 40 € par femelle si moins de 5 € chats
– 15 € par mâle et 30 € par femelle si entre 5 et 10 chats
– 10 € par mâle et 20 € par femelle si plus de 10 chats

En raison de la fécondité de l’espèce, on comprend bien que toute action ne sera qu’un verre d’eau dans la mer si chaque propriétaire de chat ne stérilise pas son animal. 

Que faire face à  un animal en état de divagation ?

  • Interroger les voisins proches pour savoir s’ils connaissent l’animal ou quelqu’un qui cherche un animal dans ce secteur
  • vérifier si l’animal porte une médaille ou un collier et contacter la personne si les données le permettent
  • vérifier s’il a un tatouage (face interne de l’oreille ou l’intérieur de la cuisse le plus souvent). Vous pourrez alors le déclarer sur le fichier national d’identification (I-Cad) https://www.i-cad.fr/animal_trouve. Vous pouvez également consulter le vétérinaire qui pourront vous assister dans la lecture des informations.

La mairie dispose d’une convention avec la fourrière de Gerzat et vous pouvez lui adresser les animaux trouvés sur la commune :

Association Protectrice des Animaux du Puy de Dôme
Le refuge lieu-dit les Bas Charmets
63360 Gerzat
09 77 40 30 77
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

 

Agenda du CILE

Agenda des événements à venir

Calendrier des marchés gratuits pour 2024

  • 2 juin : St Gervais d’Auvergne
  • 15 septembre  : Biollet
  • 8 décembre : St Priest des Champs

Agenda du Comité des Fêtes

Manifestations à venir 

  • Randonnée Pédestre et VTT (25ème édition) le 16/06/2024 

Départ / Repas / Arrivée Salle des Fêtes Le Quartier – Inscriptions sur place

Parcours 11 Km – départ de 7H à 13H – facile – tarif  = 8  €
Parcours 21 Km – départ de 7H à 11H – moyenne – tarif  = 10 €
Parcours 31 Km – départ de 7H à 10H – difficile– tarif  = 12 €                          Parcours 41 Km – départ de 7H à 10H – difficile– tarif = 14 €

Nombreux ravitaillements – Repas gourmand compris pour tous les parcours.

  • Cochon à la broche le 20/07/2024 

Repas Cochon à la broche avec animation musicale

Sur réservation 

A partir de 20h00

Salle des Fêtes Le Quartier 

Tarifs : 20 € adulte –  9 € enfant

Concours du 21 juillet 2024

 

CONCOURS

“LE QUARTIER A UN INCROYABLE TALENT”

LE 21 JUILLET 2024

A partir de 15h, sur podium aura lieu la deuxième édition du concours “Le Quartier a un incroyable talent”. Il s’agit pour chaque participant de présenter son spectacle en 4 minutes.  Tous les arts peuvent être présentés (théâtre, peinture, sculpture…etc). 

Les prix sont attribués aux 2 premiers lauréats.

150 € et 50 € dans chaque catégorie : “prix du public” et “prix du jury”.

Les inscriptions sont obligatoires en s’inscrivant grâce au formulaire disponible ici : Inscription 2024.

Le règlement complet est consultable ici : Règlement 2024

Attention, nombre de participants limité

Bleuet de France

11 Novembre 2024

LE BLEUET DE FRANCE, UN BLEUET POUR LES BLESSES

L’Allemagne déclare la guerre à la France à l’été 1914. Les évènements s’enchainent, et par un je d’alliance, 35 pays se retrouvent en guerre dans le monde entier !

Première guerre, Grande guerre, guerre de tranchées… Tous ces termes désignent le premier conflit mondial qui a duré quatre ans. Une des plus grandes tragédies de l’histoire, qui se  solde ar 10 millions de morts et 20 millions de blessé. Des soldatts, mais aussi des civils et notamment des enfants.

Le “Bleuet de France” nait à la fin de cette guerre à l’Hôtel national des Invalides à Paris. Deux infirmières, Suzanne Lenhardt et Charlotte Malterre, touchées par des souffrances engendrées par la Première guerre mondiale, proposent alors aux soldats soignés à l’Institution nationale des Invalides de fabriquer des fleurs de bleuets qu’ils vendront ensuite ddans les rues afin de subvenir à leurs besoins..

Conçu pour recevoir les militaires blessés, les Invalides accueillent aujourd’hui plusieurs musées et le tombeau de l’empereur Napoléon. C’est aussi le lieu où la Frrance rend traditionnellement hommage à ses combattants.

Pourquoi le bleuet comme symbole ? 
Ces bleuets rappellent le surnom des très jeunes soldats aux uniformes bleus appelés en renfort aux côtés de leus aînés, qui eux portaient des uniformes rouges jugés beaucoup trop voyants. Le bleu est aussi une des couleurs de la Nation car elle est la première du drapeau tricolore.
Le souvenir de la Première guerre mondiale est également symboliquement lié aux fleurs qui continuaient à pousser sur les champs de bataille malgré les explosios d’obus. C’est pourquoi en Angleterre ou au Canada, le coquelicot a été adopté comme symbole, tandis qu’en France, c’est le Bleuet.

Porter le Bleuet, c’est avant tout être solidaire.
Chaque années, ce sont beaucoup de bleuets vendus qui deviennent un geste de solidarité envers les personnes touchées par les différents conflits dans le monde entier.

Porter le Bleuet, c’est défendre la mémoire.
Et rendre hommage aux hommes et aux femmes qui nous ont permis, et nous permettent encore aujourd’hui, de vivre dans un pays libre.

Chaque année, le 11 novembre et le 8 mai, le Bleuet est proposé contre quelques pièces dans toutes les villes de France. Aujourd’hui, se souvenir et respecter les valeurs républicaines que les anciens combattants ont défendues, c’est une manière d’apprendre à être citoyen.

Ces dernières années, par exemple, le Bleuet a ainsi pu appuyer l’association La voile pour se reconstruire, qui propose à des blessés, veuves et orphelins de guerre de naviguer à la voile lors de sessions organisées en Atlantique et ene Méditerranée. Après avoir participé au financement du voilier en 021, il a été consacré 5 000 € au maintien du bateau.
Le Bleuet de France s’engage également aux côtés des blessés sportifs de haut niveau, notamment auprès des participants aux Invictus Games. Ainsi, il a participé au financement de fauteuils adaptés pour l’équipe de rugby représentant la France dans cette compétition, à hauteur de près de 50 000 €.
Un investisssemeent de 137 000 € a été consenti pour des travaux et aménagements à l’hôpital d’instruction des armées Bégin.
Une allocation de près de 190 000 € a permis d’épauler les plus jeunes pupilles de la Nation. Ce financement est employé à l’aide à leurs études, la participation à leurs étrennes et, à leur majorité, à l’accompagnement à leur entrée daans la vie adulte.
Ces crédits permettent également de soutenir les porte-drapeaux.

Nous aussi, portons le Bleuet de France !

Texte du Conseil Département des Jeunes du Puy de Dôme lu par Matteo Chatelus.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen se fait dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

Les parents d’enfants mineurs peuvent faire la démarche pour leurs enfants mais ils ne pourront pas retirer l’attestation de recensement. 

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Le recensement citoyen est obligatoire et l’attestation qui est délivrée est obligatoire pour pouvoir s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, BAC…) ou à un concours administratif.

A l’âge de 18 ans vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales.

ATTENTION : ne pas attendre le dernier moment 

Permis de construire

 

Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 20 m2 doivent faire l’objet d’un permis de construire (PC).

Attention, même s’il s’agit d’un changement de destination, le dépôt d’un permis de construire peut être nécessaire

Lien pour télécharger votre Cerfa 13406*13

Pour une maison individuelle le délai d’instruction est de 2 mois à compter de dépôt du dossier complet en mairie. Il est de 3 mois dans les autres cas.

Vous devez afficher votre sur les lieux pendant toute la durée des travaux.  Les informations doivent être visibles depuis la voie publique.  A partir de l’affichage, toute personne ayant intérêt à agir dispose de 2 mois pour exercer un recours. 

La durée de validité du PC est de 3 ans. Il est prolongeable 2 fois un an (sous conditions).

Vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier par le Cerfa 13407*08 téléchargeable ici puis l’achèvement des travaux grâce au Cerfa 13408*10

Déclaration préalable

Avant de réaliser vos travaux assurez vous que vous n’avez pas de déclaration préalable à déposer en mairie (DP). Elle est nécessaire

  • si vous créez une surface de plancher ou une emprise au sol pour un abri de jardin, un carport, une pergola…  jusqu’à  20 m2
  • si vous changez de destination la nature d’un bien : tranfsformation d’une grange en chambre, d’une remise en studion ou appartement, d’une dépendance en appartement, création d’une mezzanine,  par exemple
  • si vous modernisez l’aspect extérieur de votre habitation : pose d’un balcon, changement de fenêtre y compris fenêtre de toit, création d’une ouverture, isolation par l’extérieur, panneaux solaires sur le toit, ravalement de façade

Vous devez faire parvenir à la mairie le Cerfa 13703*12

Pièces à fournir

  • plan de situation
  • plan de masse si vous créez une surface supplémentaire
  • plan de coupe si vous modifiez la parcelle (piscine)

Le délai d’instruction est d’un mois à compter du dépôt en mairie.

La déclaration de travaux est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour une durée d’un an.

LORSQUE VOS TRAVAUX SONT TERMINES VOUS DEVEZ ENVOYER A LA MAIRIE UNE “déclaration attestant l’achèvement des travaux et de la conformité de vos travaux”  (lien pour télécharger DAACT)

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme A (CuA) peut-être demandé à titre d’information.  Il permet de connaître les servitudes et taxes d’une parcelle

Le certificat d’urbanisme B (CuB) dit opérationnel permet de savoir si le projet est réalisable.

Cerfa 13410*10

 

Mariage

  • Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou être autorisé si vous êtes mineur (dispense d’âge accordée par le procureur de la République et avoir l’accord d’au moins un parent)
  • Le mariage est interdit lorsqu’il existe un lien très proche de parenté
  • Chacun des deux partenaires doit donner son consentement libre et éclairé
  • Le mariage a lieu dans la commune de résidence ou de domicile de l’un des partenaires ou des parents

Documents à fournir par les futurs mariés :

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile
  • acte de naissance

Documents à fournir par les témoins :

  • copie de pièce d’identité
  • informations : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile

Vous êtes prêts pour prendre rendez-vous à la mairie ?
Horaires d’ouverture : 

Lundi : de 8h à 12h
Mercredi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h
Vendredi : de 14h à 17h
Tél : 04.73.85.04.51

 

RAPPEL : le mariage ne peut pas avoir lieu avant le dixième jour qui suit la publication des bans. La date et l’heure sont fixés en accord avec la mairie

Fonctionnement

Le Club vous propose deux formules

– formule licencié

Licence 40 €

Participation aux compétitions (championnats, coupe de France, concours officiel, championnats des clubs)

Entrainement

 

– formule non licencié

Adhésion 20 €

Loisirs

Entrainement

Concours 4 parties

 

Horaires et jours

– Samedi et dimanche : 14h30 à 20h

– Du 13 mai au 1er septembre horaires d’été : 15h à 22h du lundi au dimanche

Rafraichissements sur place pour passer de bons moments

 

Contact

M. Dordolo Jason 06 68 54 58 18

jasondordolo03@gmail.com

Facebook du club : pétanque le quartier

Bureau de l’Etoile Sportive Le Quartier

Bureau :

Président : Thierry ROMAND
Vice- Présidente : Jéza ROUSSEL        

Secrétaire : Denis MUNOZ
Adjoint : Stephen GENEBRIER                                  

Trésorière : Danielle MUNOZ
Adjointe : Mélanie ROUGIER

 

PACS

Pour vous pacser il faut :

  • être majeur (âge de majorité du Pays d’origine si étranger)
  • n’être ni marié ni pacsé
  • ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire

Le PACS est un engagement de vie commune 

Documents à fournir :                        

Il faut ensuite prendre rendez-vous en mairie pour la remise des documents et indiquer le nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque partenaire ainsi que les noms et prénoms des parents

Horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi : de 8h à 12h
Mercredi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h
Vendredi : de 14h à 17h
Tél : 04.73.85.04.51

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais pour participer à un scrutin, il faut que l’inscription soit faite avant le 6ème vendredi précédent le 1er tour de scrutin.

Conditions :

  • soit être domicilié sur la commune
  • soit être résident de la commune
  • soit payer des impôts sur la commune
  • soit avoir le siège de son entreprise sur la commune

L’inscription est automatique pour tous les jeunes âgés de 18 ans qui ont fait leur recensement à l’âge de 16 ans.

Les Européens peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour voter aux élections municipales et européennes.

Document à fournir

  • cerfa n°12669
  • copie de la carte nationale d’identité (ou passeport)
  • copie d’un justificatif de domicile : facture gaz, électricité, téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrité, bulletin de salaire ou titre de pension. Quelque soit le document fourni il doit dater de moins de 3 mois