REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE
La présente salle est mise à disposition des habitants, des associations de la commune et extérieurs pour des réunions d’ordre privé ou des manifestations culturelles.
Capacité d’utilisation : 30 personnes
Personnes habilitées à posséder les clefs :
– Madame le Maire et les adjoints ainsi que le personnel communal.
Qui peut louer ou utiliser la salle ?
– La salle associative du Quartier est réservée en priorité aux associations et aux habitants de la commune.
Elle pourra être également louée, dans la mesure des disponibilités, à des
associations ou à des personnes extérieures à la commune.
Sont considérées comme association de la commune, les associations qui remplissent les conditions suivantes :
– Siège social domicilié à la mairie de la commune
– Ayant un rôle associatif d’intérêt général au sein de la commune
Sont considérés comme « habitant » de la commune, les personnes qui résident physiquement sur la commune ou qui paient une taxe d’habitation.
Utilisation :
– Les associations de la commune donneront un calendrier annuel d’utilisation de la salle en début d’année pour les évènements ponctuels déjà déterminés.
– En dehors de ces réservations, les demandes des particuliers et des associations seront enregistrées dans l’ordre d’arrivée des contrats, plus d’une date ne pouvant être retenue à la fois. Si 2 demandes parviennent le même jour, la priorité sera laissée aux associations communales puis aux habitants de la commune.
Prix de la location :
Les prix de location sont fixés par délibération du Conseil municipal.
Un chèque de réservation de 30 € (non remboursable en cas d’annulation de la salle à moins d’un mois de la manifestation) sera demandé à la signature du contrat.
Un chèque de caution de 150 € sera donné à la remise des clés à la personne effectuant l’état des lieux ; ce chèque sera restitué après le second état des lieux.
Entretien des locaux :
Dans tous les cas, le nettoyage devra être effectué correctement comme indiqué sur le contrat de location. En cas de non-respect des clauses relatif au nettoyage, le maire est autorisé, après mise en demeure, à encaisser le chèque de caution. Tout problème ou dysfonctionnement des systèmes de réfrigération ou de chauffage devra être signalé de suite à Mme Claudine CLAUX (04 73 85 69 79) ou à la Mairie (04 73 85 04 51)
Responsabilité du locataire :
La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et immeubles du fait de la location. Le mobilier ne devra en aucun cas sortir de la salle. Le locataire devra souscrire une assurance en responsabilité civile et en remettre une copie au responsable de la salle
à la prise des clés.
Les chèques et l’attestation doivent être au même nom.
Conditions particulières de location :
– L’utilisateur s’engage à ouvrir et à vérifier la bonne ouverture de tous les accès extérieurs de la salle avant la manifestation et durant toute sa durée (porte entrée principale, porte de secours donnant sur la cours). Il s’engage à la fin de la manifestation à refermer toutes ces portes à clé.
– La salle et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent sont placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, quel qu’il soit, qu’il paie ou non un loyer. Pour les associations, les personnes responsables sont le Président et la personne signataire du présent contrat.
– Le matériel disponible est composé de 36 chaises, 8 tables, une cafetière électrique, un micro-onde, un réfrigérateur, 30 assiettes, 36 verres et 36 couverts.
Les utilisateurs s’engagent à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location le présent règlement
