Le certificat d’urbanisme A (CuA) peut-être demandé à titre d’information. Il permet de connaître les servitudes et taxes d’une parcelle
Le certificat d’urbanisme B (CuB) dit opérationnel permet de savoir si le projet est réalisable.
Le certificat d’urbanisme A (CuA) peut-être demandé à titre d’information. Il permet de connaître les servitudes et taxes d’une parcelle
Le certificat d’urbanisme B (CuB) dit opérationnel permet de savoir si le projet est réalisable.
