Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 20 m² doivent faire l’objet d’un permis de construire (PC).

Attention, même s’il s’agit d’un changement de destination, le dépôt d’un permis de construire peut être nécessaire

Lien pour télécharger votre Cerfa 13406*13

Pour une maison individuelle le délai d’instruction est de 2 mois à compter de dépôt du dossier complet en mairie. Il est de 3 mois dans les autres cas.

Vous devez afficher votre sur les lieux pendant toute la durée des travaux.  Les informations doivent être visibles depuis la voie publique.  A partir de l’affichage, toute personne ayant intérêt à agir dispose de 2 mois pour exercer un recours. 

La durée de validité du PC est de 3 ans. Il est prolongeable 2 fois un an (sous conditions).

Vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier par le Cerfa 13407*08 téléchargeable ici puis l’achèvement des travaux grâce au Cerfa 13408*10

Avant de réaliser vos travaux assurez vous que vous n’avez pas de déclaration préalable à déposer en mairie (DP). Elle est nécessaire

• si vous créez une surface de plancher ou une emprise au sol pour un abri de jardin, un carport, une pergola…  jusqu’à  20 m2
• si vous changez de destination la nature d’un bien : tranfsformation d’une grange en chambre, d’une remise en studion ou appartement, d’une dépendance en appartement, création d’une mezzanine,  par exemple
• si vous modernisez l’aspect extérieur de votre habitation : pose d’un balcon, changement de fenêtre y compris fenêtre de toit, création d’une ouverture, isolation par l’extérieur, panneaux solaires sur le toit, ravalement de façade

Vous devez faire parvenir à la mairie le Cerfa 13703*12 téléchargeable ici

Pièces à fournir

• plan de situation
• plan de masse si vous créez une surface supplémentaire
• plan de coupe si vous modifiez la parcelle (piscine)

Le délai d’instruction est d’un mois à compter du dépôt en mairie.

La déclaration de travaux est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour une durée d’un an.

LORSQUE VOS TRAVAUX SONT TERMINES VOUS DEVEZ ENVOYER A LA MAIRIE UNE “déclaration attestant l’achèvement des travaux et de la conformité de vos travaux”  ( lien pour télécharger DAACT)

Le certificat d’urbanisme A (CuA) peut-être demandé à titre d’information.  Il permet de connaître les servitudes et taxes d’une parcelle

Le certificat d’urbanisme B (CuB) dit opérationnel permet de savoir si le projet est réalisable.

Cerfa 13410*10 téléchargeable ici

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou être autorisé si vous êtes mineur (dispense d’âge accordée par le procureur de la République et avoir l’accord d’au moins un parent)
• Le mariage est interdit lorsqu’il existe un lien très proche de parenté
• Chacun des deux partenaires doit donner son consentement libre et éclairé
• Le mariage a lieu dans la commune de résidence ou de domicile de l’un des partenaires ou des parents

Documents à fournir par les futurs mariés

• pièce d’identité
• justificatif de domicile
• acte de naissance

documents à fournir par les témoins

• copie de pièce d’identité
• informations : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile

Vous êtes prêts pour prendre rendez-vous à la mairie

RAPPEL : le mariage ne peut pas avoir lieu avant le dixième jour qui  suit la publication des bans. La date et l’heure sont fixés en accord avec la mairie

Le Club vous propose deux formules

– formule licencié

Licence 40 €

Participation aux compétitions (championnats, coupe de France, concours officiel, championnats des clubs)

Entrainement

– formule non licencié

Adhésion 20 €

Loisirs

Entrainement

Concours 4 parties

Horaires et jours

– Samedi et dimanche : 14h30 à 20h

– Du 13 mai au 1er septembre horaires d’été : 15h à 22h du lundi au dimanche

Rafraichissements sur place pour passer de bons moments

Contact

M. Dordolo Jason 06 68 54 58 18

jasondordolo03@gmail.com

Facebook du club : pétanque le quartier

• Président : Thierry ROMAND
• Secrétaire : Rémi GARACHON
• Trésorière : Danielle MUNOZ

• Président : Jérôme BONHEUR  (06 82 16 30 03)
• Vice-président : Stéphane DUBOSCLARD
• Trésorier : François TAILHARDAT
• Secrétaire : Bruno DUBOSCLARD

Pour vous pacser il faut :

• être majeur (âge de majorité du Pays d’origine si étranger)
• n’être ni marié ni pacsé
• ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire

Le PACS est un engagement de vie commune 

Documents à fournir :                        

• un déclaration conjointe de PACS formulaire cerfa n°15725*03
• une convention PACS perssonnalisée ou le formulaire cerfa n°15726*02          
• une pièce d’identité en cours de validité

Il faut ensuite prendre rendez-vous en mairie pour la remise des documents et indiquer le nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque partenaire ainsi que les noms et prénoms des parents

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais pour participer à un scrutin, il faut que l’inscription soit faite avant le 6^ème vendredi précédent le 1^er tour de scrutin.

Conditions :

• soit être domicilié sur la commune
• soit être résident de la commune
• soit payer des impôts sur la commune
• soit avoir le siège de son entreprise sur la commune

L’inscription est automatique pour tous les jeunes âgés de 18 ans qui ont fait leur recensement à l’âge de 16 ans.

Les Européens peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour voter aux élections municipales et européennes.

Document à fournir

• cerfa n°12669
• copie de la carte nationale d’identité (ou passeport)
• copie d’un justificatif de domicile : facture gaz, électricité, téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrité, bulletin de salaire ou titre de pension. Quelque soit le document fourni il doit dater de moins de 3 mois

bruits de voisinage

divagation des animaux

Afin d’obtenir une remise commerciale sur le vidange de votre fosse septique, nous vous proposons une inscription sur une liste d’attente. Lorsque le nombre de 10 usagers intéressés est atteint, nous demandons des devis à 2 entreprises différentes pour obtenir le prix le plus avantageux pour vous.

Nous remettons ensuite la liste des noms et numéros de téléphone à l’entreprise qui se met directement en contact avec vous et organise sa tournée en fonction des inscriptions.

La commune n’est que le relais entre l’usager et l’entreprise et n’intervient à aucun moment. Vous restez libre d’accepter l’offre ou de la refuser, vous réglez directement à l’entreprise.

Vous devez nous retourner le formulaire joint complété de vos coordonnées pour valider votre inscription.

Afin d’obtenir des inscriptions complémentaires à la liste déjà existante, chaque foyer concerné par un assainissement non collectif va prochainement recevoir un formulaire papier avec le tarif réactualisé à remettre en mairie

Maire : Annelyse DURON – Présidente de droit de toutes les commissions, Présidente du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), représentante titulaire à la Communauté de Communes du Pays de St Eloy (CCPSE). 

1^er Adjoint : Thierry CHATELUS chargé des fonctions se rapportant à la voirie, au personnel communal et à  la gestion du réseau d’eau potable. Représentant suppléant à la Communauté de Communes du Pays de St Eloy, délégué titulaire au Syndicat Intercommunal de Voirie de Menat (SIV).

2^ème Adjoint : Annick BIDON chargée des fonctions se rapportant à la gestion du cimetière, à l’aménagement des hameaux et au cadre de vie. 

SICTOM des Combrailles (déchetterie) : Pascal Descos et Michel Phelipat

SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité Générale) : Christian Cladière et Jean Louis Chabrat

Mission Locale pour l’Emploi : Jean Louis Chabrat et Michel Phelipat

EPF-SMAF (Etablissement Public Foncier) : Jean Louis Chabrat et Christian Cladière

SMADC (Syndicat Mixte d’Aménagement des Combrailles) : Annelyse Duron et Christian Cladière

Correspondant Défense : Annick Bidon

CNAS (Centre National d’Action Sociale) : Jean Louis Chabrat

Commission d’appel d’offres et de travaux : Philippe Lair, Rémi Garachon, Pascal Descos, Thierry Chatelus, Christian Cladière, Chantal Chevalier

Commission d’affouage : Thierry Chatelus, Rémi Garachon, Pascal Descos, Philippe Lair

Commission de sécurité : Thierry Chatelus, Christian Cladière, Pascal Descos, Annick Bidon

Centre Communal d’Action Sociale –

Les élus : Mme Chevalier Chantal (vice-présidente), Mme Vu Annie, Mme Bidon Annick, M. Chabrat Jean Louis.

Les membres extérieurs : M. Laurent André, M. Chaffraix François, M et Mme Ahlouche François

Voici la dernière analyse de l’eau à Semonsut

analyse Semonsut 07022024

Georges Chatelus nous a quitté le 28 décembre.

Né le 17 mars 1941 au  Quartier, il a fondé en 1968 avec Marie Thérèse une famille unie et aimante  trois enfants et cinq petits-enfants. Toujours à leur écoute, il a su se rendre disponible pour chacun d’entre eux.

Très attaché à la commune il s’est installé exploitant agricole dans la ferme familiale. Il s’est investi très jeune dans les associations, sans ménager ce dévouement qui restera le fil conducteur de toute sa vie.

C’est  le même état d’esprit qui l’animera dans sa vie citoyenne.

Il sera élu du conseil municipal de 1977 à 2001 puis 1er adjoint de 2001 à 2008 puis 3^ème adjoint de 2008 à 2014. Ce dernier mandat, il ne le souhaitait pas mais devant une équipe de conseillers tous novices et devant la pression exercée par les nouveaux élus, il accepte le poste pour 6  mois, le temps de mettre le pied à l’étrier à la nouvelle équipe…  Il fera cependant le mandat entier sans modération en répondant présent à toutes les réunions de proximité et en se rendant sur tous les chantiers guidé par sa passion pour le bien-être des autres.

Il sera récompensé en 2017 pour son dévouement par la médaille régionale, départementale et communale couronnant 30 ans de don de soi à l’intérêt public de la collectivité.

Georges nous a quitté mais restera à jamais dans le cœur des Quartierauds et dans l’histoire de notre commune.

 Problème sur le réseau

Un taux excessif de chlorure de vinyle a été enregistré sur divers secteurs du réseau. Celui-ci est dû à des canalisations en PVC posées avant les années 1980 (le réseau de Champvieille n’est donc pas concerné). Les lieux-dits peu habités ou par des résidents secondaires expliquent le manque de débit et ces dépôts.

Les poses de purges automatiques donnent des résultats mais pas de manière stable. La commune a donc engagé une étude patrioniale du réseau d’eau potable afin de déterminer les travaux nécessaires sur l’ensemble de la commune.

Un programme a donc été retenu pour la période de 2024 à 2027.

Notre réseau

• La commune gère son eau en régie directe depuis le 15/01/1966.
• Nous disposons de 4 captages qui sont Pré Chateix, Font Magne, Champvieille et Le Soult et 2 réservoirs qui sont les Roddes et Barrot. Notre linéaire de réseau est estimé à 32.4 kms
• 1 agent est délégué à mi-temps pour la surveillance et la maintenance du réseau. Ce n’est qu’une opération budgétaire qui reflète l’activité de ce service car sur la pratique les 2 agents interviennent. Ils assurent le traitement, les recherches de fuites, les réparations, les changements de compteurs, les relevés annuels pour la facturation etc…
• La période de facturation retenue pour notre collectivité est la période du 1^eravril au 31 mars de l’année suivante.
• La commune établit chaque année un RPQS (Rapport Prix et Qualité du Service) dont les résultats d’analyses sont intégrés par l’ARS et dans lequel la commune informe de ses relevés de débits, sa connaissance du réseau, ses travaux faits et à faire ainsi que les impacts financiers.

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